Contributions

Les contributions regroupent toutes les données publiques et réglementaires nécessaires au calcul de facturation de la fourniture d'électricité et de gaz naturel.

Électricité

• TURPE : Tarif d'Utilisation du Réseau Public d'Électricité (€/MWh) ;

• AE : Assise sur l'Électricité ;

• CTA : Contribution Tarifaire d’Acheminement.

Gaz naturel

• ATRT : Accès des Tiers aux Réseaux de Transport ;

• ATRD : Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution ;

• AGN : Accise sur les Gaz Naturels ;

• CTA : Contribution Tarifaire d’Acheminement.

Transverse

• CEE : Certificats d'Économies d'Énergie ;

• TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Application de la TVA

Taux plein

Taux plein applicable au budget aux parts :

• énergie,

• AE,

• AGN,

• part variable du TURPE,

• part variable de l'ATRD.

Taux plein applicable au budget aux parts : énergie, AGN.

Taux réduit

Taux réduit applicable au budget aux parts :

• abonnement,

• CTA,

• part fixe du TURPE,

• ATRT,

• Part fixe de l'ATRD.