Mandats

Le mandat représente l'accord d'accès aux données des points de livraison d'un titulaire auprès des GRD.

Données

Les données d'un mandat sont les suivantes :

• Titulaire,

• Durée,

• Données concernées,

• Historique concerné,

• Liste de points de livraison.

Signature du mandat par le titulaire

Lors du passage au status "présenté", le mandat est automatiquement soumis par e-mail au titulaire.

Voici les étapes :

• Génération du mandat au format PDF,

• Envoi d'un e-mail au titulaire contenant un lien vers une page de signature,

• Prise de connaissance du mandat et signature en ligne,

• Confirmation de signature au client,

• Envoi du mandat signé par e-mail au client.

Il est possible de renouveler l'envoi de l'e-mail au titulaire.

Mandat accordé

Lorsque que le mandat est accordé, il est verrouillé automatiquement.

Ensuite, il est transmis aux GRD.

Cas particuliers :

• Enedis : le mandat est pris en compte sans vérification,

• GRDF : le titulaire reçoit une conrevalidation de la part de GRDF, sans action de sa part le mandat est accordé sous 48h.